Assurance emprunteur : bonne nouvelle pour les emprunteurs depuis début 2018

Pour ceux qui ont un emprunt en cours ou qui envisagent d’effectuer un prêt auprès d’une banque, le début de l’année 2018 est marqué par une bonne nouvelle. En effet, malgré la contestation des banques, le Conseil Constitutionnel a validé la libéralisation du marché de l’assurance. De ce fait, il est maintenant possible de renégocier annuellement l’assurance emprunteur.

Plus de 2000 euros d’économie par an en moyenne sur son assurance emprunteur

Ainsi, grâce à cette décision du Conseil Constitutionnel, le marché de l’assurance emprunteur s’est ouvert depuis janvier 2018. Cela implique une concurrence bien plus forte entre les établissements évoluant dans ce domaine. Ce qui ne peut être que bénéfique pour ceux qui ont un crédit en cours et ceux qui effectueront plus tard une demande de crédit. Dans les faits, si vous êtes en train de réaliser une simulation assurance emprunteur, en général vous pourrez vous attendre à faire des économies d’environ 2700 euros par an en moyenne (certains courtiers les estiment même à hauteur de 6000 euros).

Si la réforme a été approuvée, il faut quand même noter que la procédure de renégociation du contrat d’assurance est plutôt longue. En effet, il faut d’abord effectuer la demande de résiliation par lettre recommandée auprès de sa banque, et cela, deux mois avant la date d’anniversaire de la signature du contrat. Puis, lorsque cet organisme prêteur l’aura reçu, elle bénéficiera de dix jours pour procéder à sa validation.

Par ailleurs, il faut également remarquer qu’en plus de ce préavis de deux mois, le nouveau contrat d’assurance doit apporter des garanties équivalentes à celles de l’ancien. Une liste de 18 critères a été établie afin de déterminer cette équivalence. Si 12 d’entre eux sont remplis, la banque sera dans l’obligation d’approuver la résiliation.

Une réforme qui n’a été obtenue qu’après une longue bataille

Une longue et rude lutte entre les banques et les associations de consommateurs a été nécessaire avant la validation en janvier 2018 de cette réforme. Le lobbying bancaire a toujours contesté la disposition de la loi Sapin II de 2016 qui prévoyait l’extension à tous les contrats en cours de la possibilité de renégocier l’assurance emprunteur. De plus, avant 2018, la résiliation ne pouvait s’appliquer que pendant les 12 premiers mois après la signature du contrat d’emprunt.

Comme argument principal, la Fédération Bancaire Française (FBF) a avancé qu’en procédant de la sorte à la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, il s’installerait un creusement des inégalités. En effet, selon la FBF, cette démutualisation ne pouvait que favoriser les profils les plus aisés et sans problème de santé. Les personnes âgées ainsi que ceux qui ont la santé fragile auraient risqué alors de payer plus cher (qu’avant la réforme) leur assurance emprunteur.

Toutefois, l’État, les assureurs, les courtiers, ainsi que les associations de consommateurs n’étaient pas du même avis, bien qu’ils admettaient que cela représentait un argument sérieux. Ils ont mis en évidence le fait que les banques pratiquaient des marges trop importantes, pouvant aller jusqu’à 50 %, sur leur assurance emprunteur. Cela ne laissait paraître qu’une situation non seulement anticoncurrentielle, mais également oligopolistique.

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